A cause des problèmes de concessions foncières aux bénéfices des agro-industries et des entreprises minières, les populations n’ont de cesse de crier à la discrimination.
C’est en tout cas les conclusions continuent de l’étude de base et de l’audit des dispositifs légaux et institutionnels relatifs à la transparence et la participation dans le processus d’attribution, effectué dans trois régions du Cameroun. Par ailleurs, il s’avère que la gestion des concessions foncières et minières dans les régions de l’Est, du Sud et du Centre demeurent préoccupantes, selon les experts du réseau de lutte contre la faim (Relufa) et du centre d’accompagnement de nouvelles alternatives de développement local (Canadel).
Les travaux qui ont été présentés le 06 Mai 2016 s’inscrivent en dans le cadre du projet de renforcement de la transparence et de la participation dans la gestion des ressources naturelles au Cameroun (TRAP GRN). Celui-ci est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2015 et devrait en principe s’achever en 2017. Ce projet financé par l’Union Européenne est évalué près 214,027 001 millions de FCFA
Tout compte fait, relativement à la participation des populations, « les textes et institutions affichent une volonté de faire participer le public concerné», malgré l’inadéquation des mesures permettant d’atteindre cet objectif, explique selon le professeur Pierre Etienne Kenfack. Au contraire, les textes et institutions minières organisent plutôt une exclusion du public concerné du processus d’attribution et de gestion des concessions minières dans les régions du Centre et du Sud.
D’autres part, les questions de transparence dans les régions de l’Est et du nord indiquent que, dans le dispositif juridique camerounais, il n’existe pas de règles permettant l’information du public sur les espaces disponibles pour les concessions foncières. Pourtant de telles règles existent dans les textes lors des phases d’introduction et de traitement des demandes. Sauf qu’en ce qui concerne les concessions minières, la transparence est limitée à l’information de l’Etat par le demandeur lors de la phase de recherche et d’exploration « c’est-à-dire d’exploration, mais organisé pendant la phase de gestion », explique l’enseignant de droit privé et directeur de l’école de droit de l’Université internationale de Libreville.
Un véritable défi pour les chefs traditionnels, les élus locaux et ainsi que pour les populations qui sont exclus en réalité du processus final de concession et d’attribution des terres.
Il est toutefois important de préciser que ces populations ont des droits « ancestraux » sur ces espaces qui font partie du patrimoine souvent commun des communautés.
Par conséquent, les organisations de la société civile (Osc) sont appelées à jouer un rôle majeur dans le respect des droits des riverains en même temps qu’un toilettage des textes est envisagés.
Par Hervé Ndombong
