Les mécanismes de gestion et de contrôle de la redevance forestière annuelle décentralisée au Cameroun ont été présentés à la presse, ce 08 aout 2017 à Yaoundé.
Les communautés riveraines ne cessent de décrier le faible taux de la redevance forestière annuelle(RFA), actuellement à 6,75%. Le souhait ici est de voir la RFA revenir à son seuil de 10% autrement dit rétablir les 3,25% restant pour le bien-être des communautés riveraines tel que souligné par Anatole Nkola Begne, chef du canton Bikele nord, dans l’arrondissement de Messamena, région de l’Est du Cameroun. S’exprimant au nom des communautés riveraines, Sa majesté Nkola Begne, a réitéré le fait que : « le combat mené depuis deux ans n’est pas prêt de s’achever tant que la restauration n’est pas vue et réalisée par l’Etat que nous voulons amener à de meilleurs sentiments ».
Dans le rapport produit et présenté par l’ONG forêts et développement rural (FODER), de nombreux manquements ressortent sur la collecte, la rétrocession et la gestion de la RFA au Cameroun.
Justin Kamga, Chargé des programmes à FODER, a résumé en quelques points les nombreux manquements observés sur le terrain. Il révèle que l’implication de plusieurs structures dans la collecte des redevances forestières pose un problème de coordination et de suivi au programme de sécurisation forestière qui encaisse chaque année les recettes de l’Etat ; la répartition au niveau des communes qui ont maille à obtenir de bonnes informations ; l’utilisation des recettes notamment les caisses des communes ne font pas mention de la provenance des fonds.
Il ajoute qu’il faudrait revoir tout le mécanisme de gestion de la RFA au Cameroun. « Il est donc difficile pour les maires de ces communes de mettre en œuvre des projets de développement et ces derniers sont souvent accusés par les comités riverains de distraire les fonds lorsque rien de palpable n’est fait sur le terrain ».
L’étude recommande entre autres : de procéder à un audit du recouvrement de la RFA et au calcul, au recouvrement et à la répartition des montants de la RFA dus et non ou partiellement payés par les entreprises forestières ; de s’inspirer du mécanisme de publication par les entreprises minières des montants des impôts payés dans le cadre de leurs activités, pour améliorer la transparence de la répartition et de la gestion de la RFA décentralisée ; de mener une analyse sur les mécanismes, l’opportunité, les avantages et risques ; d’imputer aux comités riverains la personnalité juridique leur conférant la qualité et les compétences de gestion directe de la part de la RFA qui leur est destinée et de renforcer les capacités des acteurs locaux pour une meilleure gestion et le suivi de la gestion de la RFA décentralisée.
La RFA figure au rang des revenus de l’exploitation forestière dont la gestion est décentralisée. C’est pourquoi depuis 2007 jusqu’en 2014, le code général des impôts dispose en son article 243 que : « (…). Le produit de la RFA est reparti de la manière suivante : Etat : 50%, communes : 40%, communautés riveraines : 10%(…) ». Mais en décembre 2014, il est adopté la loi des finances 2015 qui a des effets désastreux pour les communautés et implique une répartition nouvelle. Ainsi, l’article 243 de la loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2015 supprime les 10% de cette redevance forestière annuelle et exclut de facto les communautés. Elle dispose que : « Le produit de la RFA est reparti ainsi qu’il suit : Etat 50%, communes 50% et le reste sans changement ».Mais le plaidoyer de lq société civile à permis en 2016 un retour à de meilleurs auspices pour le rétablissement d’au moins 6,75%.
Par Elise Kenimbeni
