Society

Le Dg de la SCDP cité dans une affaire au TCS

En effet, le témoignage de Gaston Eloundou Essomba est attendu dans une affaire de détournement de 71 millions de FCFA.

Il s’agit de l’affaire No 035/RG-TCS/2016 qui oppose Andela Sylvestre Marcelin au ministère des finances et à la société camerounaise des dépôts pétroliers (Scdp). Il est reproché à l’accusé de n’avoir pas reversé 70,703 022 millions de FCFA au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) relatif à un contrat dont le montant global s’élève à 518,802 405 millions de FCFA.
En fait, la Scdp avait passé un marché passé de gré à gré avec la société dirigée par le sieur Andela Sylvestre. Et l’autorité à même d’apporter des éclairages sur les passations des marchés et le rétention ou non des taxes sur les différents contrat, c’est le directeur général. Ce qui explique que le nom de Gaston Eloundou Esomba soit mentionné. D’ailleurs, pour sa défense, l’accusé a également cité au rang des témoins, l’ancien Dg, Nguini Effa Jean Baptiste et son directeur des affaires financières, Onana Adji Jean qui sont actuellement sous les barreaux.
Me Mpeck, l’avocat de Andela Sylvestre a produit 29 documents au rang desquels une lettre du Dg, Nguini Effa du 12 février 2009 relevant le montant de 270 millions de FCFA dans le cadre du projet « Nsam ».
La collégialité que préside Richard Wanki, assisté des juges Yvette Siéwé et Zakiyatou Alioum, Me Mpeck, a renvoyé l’affaire au 18 janvier 2017.
Il est à noter que le Ministère public (MP) et l’Etat du Cameroun (Ministère des finances), partie civile et représentée par Me Tamo, estiment que l’accusé Andela Sylvestre Marcelin aurait dû s’acquitter de ce devoir à l’égard du fisc camerounais.

Par Hervé Ndombong

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *